Cuisine et Comptoir, Restaurant Traiteur en Avignon

divers

• carte fidélité
• Conditions de livraison
• Utilisation du site
• Conditions Générales de vente

Cuisine § Comptoir
21 place Corps Saints
84000 AVIGNON
tél. 04 90 82 18 39

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PLATEAUX-REPAS – COCKTAILS – SANDWICHES – PETITS-DÉJEUNERS – BOISSONS – CADEAUX

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Seules les clauses particulières, des contrats signés avec le client pourraient compléter, préciser les présentes, voire y déroger.

Article 2 - Commandes

Plateaux-repas – petit-déjeuner

Toute commande ou modification de commande doit être confirmée par écrit (fax ou e-mail). Cuisine § Comptoir se réserve le droit de modifier la composition des plateaux-repas et petits-déjeuners en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et / ou en vertu du principe de précaution.

cocktails

Afin de mieux vous servir, nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes le plus tôt possible et au minimum 48 heures à l’avance (hors dimanche et jours fériés). Toute commande n’est définitivement enregistrée qu’après réception d’une confirmation écrite (fax ou e-mail), signée et d’un acompte de 40% (quarante pour cent) du montant total TTC.

Sandwiches – Paniers repas

Les paniers repas peuvent être commandés jusqu’à 10h00 le jour de la livraison, le paiement de ces derniers peut être effectué auprès du livreur par ticket restaurant, chèque, CB, espèces.

Groupes de + 15 personnes

Pour que toute réservation de groupe de plus de 15 (quinze) personnes soit prise en compte, devront parvenir à la société Cuisine § Comptoir au moins 48 heures à l’avance une confirmation écrite et signée, ainsi qu’un acompte de 40 % (quarante pour cent) du montant total TTC de la commande.

Article 3 - Conditions d’annulation

Plateaux-repas

Toute annulation d’une commande par le client intervenant après 19h00 (dix-neuf) la veille du jour de prestation, entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire correspondant à 100% du montant total de la prestation. Toute annulation par notre société de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client, à l’exclusion de tout autre indemnité.

Cocktails

Par le client.

Toute annulation d’une commande moins de 24 heures avant la date prévue de la réception entraîne la facturation à 100% du montant total de la commande.

Par la société Cuisine § Comptoir

Toute annulation par notre société de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client, à l’exclusion de tout autre indemnité.

groupes

1) Toute annulation intervenant entre 36 heures et 24 heures avant la prestation entraîne la facturation par la société Cuisine § Comptoir de 40% du montant total TTC de la prestation.
2) Toute annulation par la société Cuisine § Comptoir de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 4 - Retrait des commandes

Le client peut choisir de retirer ses commandes à notre établissement, situé 21 place des Corps Saints à Avignon, le jour et l’heure de son retrait devant être précisés sur le bon de commande. Toute commande qui n’aurait pas été retirée par le client le jour prévu sera due en totalité.

Article 5 - Livraison

Le client peut choisir de se faire livrer dans la zone de livraison qui lui sera communiquée sur demande par la société Cuisine § Comptoir.
Les frais de livraison sont facturés au client, conformément au tarif des livraisons en vigueur. La livraison est effectuée par la remise directe au client des plateaux-repas, cocktails, à l’adresse et dans la fourchette d’heures indiquée sur le bon de commande. En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire maximum de livraison prévu au bon de livraison, le coût de la livraison serait supporté par la Sarl Cuisine § Comptoir, sauf si ce retard était dû à des indications d’adresse erronées.
Les plateaux-repas et cocktails seront remis au client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de remise.

Article 6  - Prix

Les prix pratiqués sont ceux du tarif applicable le jour de la commande, mentionnés sur le bon de commande à renvoyer. Les prix sont susceptibles d’être révisés en fonction des cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Ces prix s’entendent livraison non comprise.

Article 7 - Modalités de paiement

Sauf mention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, la facture correspond au montant des prestations fournies par la société Cuisine § Comptoir, sera payable au comptant, à réception de la facture. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de SARL Cuisine et Comptoir.
Aucun escompte ne peut être consenti sur le montant de cette facture. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux légal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, notre établissement suspendra toutes les commandes en cours, sans préjuger de toute autre voie d’action et de recours.

Aricle 8  - Réclamations

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivant la date de facture.

Article 9  - Force majeure

Cuisine § Comptoir pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, s’il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, grève, manifestation, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements).)

Article 10  - Litiges

A défaut d’accord amiable, tout litige sera la compétence des tribunaux d’Avignon (84000).

Aricle 11  - Origine des viandes

Les viandes que nous servons seront d’origine française pour le bœuf,hollandaise pour le veau.
(Information obligatoire sur l’origine des viandes bovines, décret n° 2002-1465 du 17-12-2002.

Article 12  - Protection des données personnelles

Les informations demandées par la société Cuisine § Comptoir feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées au traitement de votre demande, à des fins de gestion et de prospection commerciales. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que votre droit d’opposition motivée à leur traitement en vous adressant à Sarl Cuisine § Comptoir – 21 place des Corps Saints – 84000 Avignon.